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Transcription du comité 1996-nov-06 Assemblée.

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Transcription du comité - 1 session de la 36 législature de l’Assemblée législative de l’Ontario. ADVOCACY, CONSENT AND SUBSTITUTE DECISIONS STATUTE LAW AMENDMENT ACT, 1995 / LOI DE 1995 MODIFIANT DES LOIS EN CE QUI CONCERNE L'INTERVENTION, LE CONSENTEMENT ET LA PRISE DE DÉCISIONS AU NOM D'AUTRUI. Dans sa résolution 50/27 du 16 février 1996, l’Assemblée générale a approuvé la recommandation du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux termes de laquelle, à compter de sa trente-neuvième session, des transcriptions non éditées de ses sessions seraient établies à la place des procès-verbaux. L’article L2315-35 du code du travail indique en effet que: « Le procès-verbal des réunions du comité social et économique peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité. Dans sa résolution 50/27 du 16 février 1996, l’Assemblée générale a approuvé la recommandation du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux termes de laquelle, à compter de sa trente-neuvième session, des transcriptions non éditées de ses sessions seraient établies à la place des procès-verbaux.

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Dans sa résolution 50/27 du 16 février 1996, l’Assemblée générale a approuvé la recommandation du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux termes de laquelle, à compter de sa trente-neuvième session, des transcriptions non éditées de ses sessions seraient établies à la place des procès-verbaux. L’article L2315-35 du code du travail indique en effet que: « Le procès-verbal des réunions du comité social et économique peut, après avoir été adopté, être affiché ou diffusé dans l’entreprise par le secrétaire du comité, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du comité.

Nations Unies COPUOS/T.550 Comité des utilisations.

Dans sa résolution 50/27 du 16 février 1996, l’Assemblée générale a approuvé la recommandation du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique aux termes de laquelle, à compter de sa trente-neuvième session, des transcriptions non éditées de ses sessions seraient établies à la place des procès-verbaux. Assemblée législative de l'Ontario Transcription du comité - 1 session de la 36 législature de l’Assemblée législative de l’Ontario. Transcription du comité 1996-nov-06 Assemblée législative de l'Ontario Aller au contenu principal. Transcription du comité - 1 session de la 36 législature de l’Assemblée législative de l’Ontario. Transcription du comité 1996-juin-04 Assemblée législative de l'Ontario Aller au contenu principal.

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